Conditions générales de vente en ligne

§ 1 Généralités, portée des présentes conditions générales

1.1 Toutes les livraisons et prestations de Vinroyal, gérées par Vicampo.de GmbH, représentées par leurs directeurs généraux Felix Gärtner, Max Gärtner et Daniel Nitz, Taunusstrasse 57, 55118 Mainz (ci-après « Vicampo »), sont basées exclusivement sur les conditions générales suivantes dans la version valable au moment de la commande.

1.2 Les clients au sens des présentes conditions générales de vente peuvent être des consommateurs ou des professionnels. Les consommateurs au sens des conditions générales sont des personnes physiques qui concluent des contrats dans un but autre que commercial ou professionnel. Les professionnels au sens des conditions générales sont des personnes physiques ou morales qui lors de la conclusion du contrat agissent dans le cadre de leur activité professionnelle, qu’elle soit commerciale ou indépendante.

 

§ 2 Conclusion du contrat, formation du contrat

2.1 L’offre présentée dans notre boutique en ligne constitue une offre ferme de contracter. Vous pouvez accepter cette offre en passant votre commande. Le contrat est conclu dès lors que vous envoyez votre commande.

2.2 Lorsque vous avez trouvé le produit que vous recherchez, vous pouvez l'examiner de plus près sans engagement, ce en cliquant sur le nom du produit ou sur l'image du produit. Vous pouvez placer l'article dans le panier en cliquant sur le champ « Ajouter au panier ». Vous pouvez consulter le contenu du panier à tout moment sans engagement en cliquant sur le champ « Vers le panier ». Vous pouvez supprimer les produits du panier en cliquant sur le symbole « X » ou modifier le numéro en appuyant sur les graphiques [+] et [-]. Si vous souhaitez acheter les produits dans le panier, cliquez sur le bouton « Commander » sur la page « Panier ».

Au cours du processus de commande, vous créez un compte client, saisissez vos données nécessaires à la commande et sélectionnez le mode d'expédition ainsi que le mode de paiement souhaité. Pendant le processus de commande, vous recevrez un récapitulatif des données transmises dans un aperçu de la commande et vous pourrez vérifier et modifier à nouveau tous les détails. Vous pouvez également corriger les erreurs de saisie en revenant en arrière dans le navigateur ou en annulant le processus de commande et en recommençant.

Afin de finaliser l'achat, vous devez accepter nos conditions générales de vente et cliquer sur le bouton « Acheter » ou « Payer maintenant » (pour les modes de paiement par carte de crédit et PayPal). Ce faisant, vous nous envoyer la commande.

2.3 Lors de la commande passée dans notre boutique en ligne, le contrat est conclu avec :

Vicampo.de GmbH

Taunusstraße 57

55118 Mainz

Téléphone : +33 (0) 1 80 14 45 59

Télécopie : +49 (0) 6131 - 30 29 399

E-Mail: info@vinroyal.fr

 

Directeurs : Felix Gärtner, Max Gärtner, Daniel Nitz

Registre du commerce : HRB 44108, Tribunal de Mayence



§ 3 Droit de rétractation pour le consommateur

Le présent article n’est applicable qu’aux consommateurs.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des dernières marchandises.

La demande d’exercice du droit de rétractation doit être faite par écrit au moyen d’un énoncé clair (par exemple par courrier postal, par courrier électronique ou par fax) dans le délai légal imparti, et nous informer de votre intention de vous rétracter. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire standard fourni en annexe. L’utilisation de ce dernier n’est pas obligatoire. Toute demande de rétractation est à adresser à :

 

Vicampo.de GmbH

Taunusstraße 57

55118 Mainz

Allemagne

Téléphone : +33 (0)1 80 144 559

Fax : +49 (0) 6131 30 29 399

E-mail : info@vinroyal.fr

 

Pour produire ses effets, la notification de la volonté d’user du droit de rétractation doit être envoyée avant l’expiration du délai d’exercice dudit droit.

 

Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit sera remboursé, frais de livraison inclus (à l’exception des coûts supplémentaires pouvant résulter du choix personnel d’une livraison spécifique autre que notre offre de livraison standard), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement sera le même que celui utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous récupérons la marchandise à nos frais 

Vous ne devez payer pour une perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur résulte d’une manutention de la marchandise qui n’est pas nécessaire afin de vérifier la nature, les caractéristiques ou la fonctionnalité des marchandises.

Cas d’exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance impliquant la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de marchandises susceptibles de s'avarier rapidement ou dont la date d'expiration peut être rapidement dépassée.

 

§ 4 Formulaire type de rétractation

 

(Si vous souhaitez vous rétractez du contrat, veuillez remplir le formulaire suivant et nous le faire parvenir)

 

À Vinroyal c/o Vicampo.de GmbH

Taunusstraße 57

55118 Mainz 

Téléphone : +33 (0) 1 80 14 45 59

Télécopie : +49 (0) 6131 - 30 29 399 

E-Mail: info@vinroyal.fr

 

Par la présente je/nous (*) souhaite(-ons) me/nous (*) rétracter du contrat conclu concernant

l’achat du(-es) produits(-s) suivants / la prestation suivante (*)

Commandé le (*) / Reçu le (*) :

Nom du client

Adresse du client

Signature (seulement sur support papier)

Date

(*) supprimer le cas échéant.

 

§ 5 Prix et frais d’expédition

Tous les prix incluent la TVA, les frais de port étant en sus. Le montant des frais de port applicable peut être trouvé dans la description de l’article. L’expédition est effectuée à partir de l’entrepôt Vinroyal.

 

 § 6 Conditions de paiement

6.1 Nous livrons uniquement en France métropolitaine. L’acheminement est assuré par La Poste. Un aperçu des frais d’expédition est disponible dans la FAQ.

6.2 Les marchandises sont expédiées dans les 3 à 5 jours après réception du paiement, sauf indication contraire figurant dans l’offre. 

6.3 Conformément à la loi relative à l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, nous livrons uniquement aux adultes. Les livreurs ne peuvent remettre la marchandise à des personnes de moins de 18 ans.

 

 § 7 Conditions de livraison

7.1 Nous vous proposons les modes de paiement suivants : 

Carte bancaire : Visa, Mastercard ou American Express

PayPal

Si vous réglez votre commande par carte bancaire, votre compte sera débité dans les deux jours suivants la réception de la commande. Si vous réglez votre commande par PayPal, vous serez redirigé vers la page de paiement proposée par PayPal et sur laquelle vous pourrez effectuer le paiement souhaité.

7.2 Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à ce qu’elles aient été entièrement payées.

 

7.3 Si vous êtes un consommateur, des intérêts doivent être payés sur le prix d'achat au taux de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base en cas de défaut de paiement. Si vous n'êtes pas un consommateur, le taux d'intérêt pour défaut de paiement est supérieur de 8 % au taux de base. Nous nous réservons le droit de prouver et de réclamer un préjudice supérieur causés par un défaut de paiement.

 

§ 8 Enregistrement du texte du contrat

Nous sauvegardons votre commande et les données saisies dans le cadre de celle-ci. ous vous envoyons par e-mail une confirmation de commande reprenant les données saisies.  Vous avez également la possibilité d'imprimer la commande et les conditions générales avant de nous envoyer la commande. Vous avez également accès à tout moment aux commandes que vous avez passées via votre compte client.

 

§ 9 Garantie

9.1 Si vous êtes un consommateur et que vous passez la commande chez nous dans un but qui ne peut être attribué à votre activité commerciale ou professionnelle, la garantie est conforme aux dispositions légales.

 

9.2 Si vous passez votre commande chez nous en tant que professionnel, ce qui suit s'applique :

 

9.2.1 Les marchandises livrées doivent être examinées par le client immédiatement après la livraison, dans la mesure où cela est possible dans le cours normal des affaires. Si un défaut est détecté, nous devons être avertis immédiatement. Si le client ne nous informe pas, la marchandise est réputée approuvée, sauf s'il existe un défaut qui n'a pas pu être identifié lors de l'examen. Si un tel défaut apparaît plus tard, la notification doit être faite immédiatement après sa découverte, sinon la marchandise est réputée avoir été approuvée, même en ce qui concerne ce défaut.

 

9.2.2 En cas de défaut, nous sommes en droit de déterminer le type d'exécution ultérieure, en tenant compte du type de défaut et des intérêts légitimes du client. Dans le cadre du contrat de vente régi par les présentes dispositions, l'exécution ultérieure est réputée avoir échoué après la troisième tentative infructueuse.

 

9.2.3 En cas d'exécution ultérieure pour cause de défaut, nous ne sommes tenus de supporter que les frais nécessaires, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, à la condition que ceux-ci ne soit pas augmentés en raison d’une livraison à un autre lieu que le siège social ou une succursale commerciale du client auquel la livraison a été effectuée. 

 

9.2.4 Les réclamations du client pour défauts, y compris les réclamations pour dommages, expirent au bout d'un an. Cela ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou en raison d'une négligence grave.

 

9.3 La présence de petits précipités cristallins (dépôt) dans la bouteille atteste de la maturité (qualité) du vin.

 

§ 10 Service client

Vous pouvez contacter notre service client par téléphone au 01 80 144 559, ce du lundi au vendredi de 10 heures à 17 heures (au prix d’un appel local). En cas d’indisponibilité, nous vous invitons à laisser un message vocal en indiquant votre nom et votre numéro – nous vous recontacterons rapidement !

 

Vous pouvez également nous écire un e-mail à info@vinroyal.fr.

 

§ 11 Droit applicable et juridiction

11.1 La loi française s'applique à l'exclusion du droit de vente de l'ONU.

11.2 Pour les clients qui concluent le contrat dans un but qui ne peut être rattaché à une activité professionnelle ou commerciale (consommateurs), ce choix de loi n'affecte pas les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle.

11.3 Pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle, si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un organisme spécial de droit public, la loi applicable est celle du siège de l’entreprise Vicampo.

 

§ 11 Divers

12.1 La langue du contrat est le français.

12.2 Si une (ou plusieurs) disposition(s) des présentes CGV est (sont) inopérante(s), le reste du contrat reste en vigueur. Si les dispositions sont inopérantes, le contenu du contrat est basé sur les dispositions légales.

 

Version : octobre 2020